Afin de protéger nos acquis en santé et d’assurer l’accès aux soins et aux services, l’Alliance des patients pour la santé propose d’instaurer le droit à la santé au Québec.

Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le droit à la santé impliquerait:

« le droit de toute personne de bénéficier des programmes, biens, services, installations et conditions lui permettant de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle puisse atteindre. »

Sommet sur le droit à la santé

Revoyez les conclusions du panel d’experts présents au sommet

Le réseau québécois de la santé et des services sociaux est actuellement en transformation majeure, et les réformes issues des Lois 10, 20 et 28 causent de véritables bouleversements qui auront des conséquences à long terme sur l’organisation des services.

Même si l’objectif annoncé est d’améliorer l’accès aux soins de santé, pour le moment, les patients du Québec constatent une réduction dans l’offre de services. Les conséquences de cette réduction pourraient affecter de manière plus importante les personnes les plus vulnérables de notre société.

Dans ce contexte, le 21 mai dernier, l’Alliance réunissait des acteurs-clés des domaines du droit et de la santé dans le cadre du Sommet sur le droit à la santé. Les points de vue exprimés pendant le Sommet ont permis la rédaction d’un énoncé de position sur la question.

Lire l’énoncé

Les lois et les droits des patients

  • Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), au Québec, toute personne a droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée.
  • Toujours selon la LSSSS, le respect de l’usager et la reconnaissance de ses droits et libertés doivent inspirer les gestes posés à son endroit.
  • Selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, toute personne a droit à la vie, à la sécurité, à l’intégrité, à la dignité et à l’égalité.

Pour l’Alliance des patients pour la santé, les réformes amorcées par le Gouvernement du Québec vont à l’encontre de ces dispositions législatives.

 

Droit à la santé: des solutions pour y arriver

Afin de mettre en opération le droit à la santé, l’Alliance propose des actions concrètes:

  1. Modifier la Charte québécoise des droits et libertés afin d’inclure le droit à la santé, c’est-à-dire le « droit de toute personne de bénéficier des programmes, biens, services, installations et conditions lui permettant de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle puisse atteindre. »[1]
  1. Mettre en place la garantie d’accès aux soins et services de santé dans un délai raisonnable ou médicalement acceptable. Cette garantie obligerait le gouvernement à trouver des façons de fournir les services si le réseau public est incapable d’y parvenir.
  1. Mettre en place un Comité national de patients, relevant directement du ministre de la Santé et des Services sociaux, et participant aux décisions relatives à l’organisation et à la prestation des services de santé au Québec.

 

D’autres pistes de solution

Plusieurs autres moyens d’améliorer le système de santé, et donc l’accès aux services, sont à la portée du gouvernement. Il pourrait notamment:

  • Implanter un mode d’évaluation neutre et public pour mesurer et comparer l’efficacité ainsi que la performance des établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
  • Mettre fin au désinvestissement dans la santé et procéder à une évaluation rigoureuse des besoins actuels et futurs de la population;
  • Mettre en place le financement à l’activité au sein du réseau de la santé et des services sociaux pour que les budgets soient attribués aux établissements selon les besoins réels des patients.
  • Approfondir la notion de travail multidisciplinaire et interdisciplinaire en mettant à profit l’ensemble des corps professionnels en santé. Cette façon de faire permet de réduire la pression sur le médecin, de faciliter la prestation des soins et des services en première ligne et de simplifier l’accès à des soins de deuxième ligne.

Ces mesures permettraient d’améliorer la transparence du réseau de la santé et favoriseraient la participation des patients à l’organisation des services.

Votre association de patients est préoccupée par la question du droit à la santé et de l’accès aux services? Devenez membre de l’Alliance dès maintenant!

 

[1] Après 25 ans – La Charte québécoise des droits et libertés, volume 1: Bilan et recommandations, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2003, p. 28