En résumé

LES DEMANDES DES PATIENTS

Le Québec vit présentement une réforme sans précédent de son réseau de la santé et des services sociaux. En effet, à travers les Lois 10, 20 et 28, le ministre Gaétan Barrette provoque bon nombre de bouleversements qui mettront des années à s’apaiser. En plus de la grogne que ces changements provoquent au sein des établissements de santé, une inquiétude s’installe chez les patients quant à l’amélioration de l’accès aux services et aux traitements.

Les patients réclament des garanties

Le 25 novembre 2015, en point de presse, l’Alliance et ses partenaires formulaient des demandes claires au ministre de la Santé et des Services sociaux. Ces demandes ont pour objectifs d’assurer le respect des droits des patients et de préserver le caractère universel (accessible à tous et gratuit) du réseau de la santé.

  1. La garantie d’accès aux services de santé requis dans des délais raisonnables ou médicalement acceptables

Bien que Lois 10 et 20 visent à améliorer l’accès aux services de santé, les patients constatent que la façon d’assurer l’accès est complètement absente des textes de lois adoptés. Il s’agit là d’un problème fondamental qui doit être corrigé. Ainsi, l’Alliance demande que la loi actuelle soit modifiée afin d’instaurer la garantie d’accès aux services de santé dans un délai raisonnable ou médicalement acceptable. La garantie d’accès devra être accompagnée d’une solution alternative en cas d’incapacité du réseau public à fournir le service à temps.

  1. Un moratoire sur toutes les coupures dans les services de santé

Les patients demandent l’arrêt des coupes en santé afin de prendre le temps d’évaluer l’effet des réformes sur l’accès aux soins. Dans son état actuel, le réseau de la santé ne pourrait absorber davantage de compressions sans compromettre très sérieusement l’accès aux services et les droits des patients.

  1. La mise en place d’un Comité national de patients

Le lien de confiance entre la population et le ministre de la Santé et des Services sociaux est présentement rompu. Afin de le rétablir, le ministre doit mettre en place des mesures concrètes, la première étant la création d’un Comité national de patients. Nous demandons donc une place à la table de décision pour nous assurer que les réformes soient bénéfiques pour nous, les patients.

  1. L’inscription du droit à la santé à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Les patients réclament l’inscription du droit à la santé à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, selon le libellé proposé en 2003 par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : « que la Charte reconnaisse le droit de toute personne de bénéficier des programmes, biens, services, installations et conditions lui permettant de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle puisse atteindre ».

Les patients demandent le respect des lois

L’Alliance tient à rappeler que:

  • La Loi canadienne sur la santé oblige les gouvernements provinciaux à maintenir un système de santé public universel, donc accessible à tous et gratuit.
  • Selon la Loi (québécoise) sur les services de santé et les services sociaux, « toute personne a droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée » et « de recevoir les soins que requiert son état » lorsque sa vie ou l’intégrité de sa personne est en danger.
  • Selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, les droits à la vie, à la sécurité, à l’intégrité, à la dignité et à l’égalité sont fondamentaux et ont ainsi force de loi.